La Tech Factory - ND Distribution
La Tech Factory est une marque commerciale exploitée par le groupe ND DISTRIBUTION (ci-après « ND DISTRIBUTION »).
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels et non professionnels) sur le Site.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV en vigueur à cette date.
La Tech Factory se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit dispose d'un descriptif permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf indication contraire, les produits sont neufs et conformes aux normes CE. Certains produits peuvent être d'occasion ou reconditionnés ; cela est clairement indiqué sur la fiche produit.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Note : En cas d'indisponibilité constatée après confirmation de commande, La Tech Factory en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du Client, un produit de remplacement équivalent ou un remboursement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA française s'applique.
La Tech Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le Client passe commande directement sur le Site. Le processus de commande comprend :
La confirmation de la commande par le Client forme le contrat de vente. Une page de confirmation s'affiche, et un e-mail récapitulatif (incluant la facture) est envoyé à l'adresse fournie.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées (adresse, e-mail, etc.).
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Clause de réserve de propriété : La Tech Factory se réserve la propriété des produits jusqu'à paiement complet du prix par le Client (art. 2367 et suivants du Code civil).
Nous nous efforcerons d'assurer une expédition sous 24h ouvrées après validation du paiement. Un délai maximal de livraison de 30 jours est garanti, sauf cas de force majeure.
À l'expédition, un e-mail avec un numéro de suivi est envoyé.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Si vous constatez que le colis est endommagé, nous vous conseillons de le refuser ou d'émettre des réserves claires auprès du transporteur.
La Tech Factory est soumise aux garanties légales :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour demeurent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, avec tous ses accessoires.
Le droit de rétractation peut être exercé :
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
La Tech Factory ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à :
Les données personnelles du Client sont traitées pour :
Droits des personnes : Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ses droits, le Client peut nous contacter par e-mail à contact@la-tech-factory.com
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de La Tech Factory.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation déjà adressée au service client et non résolue :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Client peut néanmoins recourir à la médiation avant toute action judiciaire.
À l'attention de La Tech Factory – ND Distribution
1 rue de l'Épée, 69003 Lyon, France
E-mail : contact@la-tech-factory.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / Reçu le (*) : _______________
Nom du (des) consommateur(s) : _______________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________
Signature (si papier) : _______________
Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Article L217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5...
Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés avoir existé au moment de la délivrance...
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine...
Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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